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Règlement d'ordre intérieur

 

Contrats de location

Location des bâtiments du Pascougui

Conditions de la location

 

 Responsable : Mr Philippe Hensotte
                           Rue de l'indépendance 20
                           5590 CINEY
                           Tel : 083/21 55 25
                           Email :
pascougui.ciney@gmail.com

1.       L’Asbl PASCOUGUI prend en charge « l’assurance propriétaire » conformément à la législation.Chaque locataire aura prévu une « assurance locataire » pour la durée du séjour.

2.       La réservation ne sera effective qu’après réception d’un acompte de 25 €, soit sur le compte n° BE07 0015 9252 3566 de L’Asbl avec en communication la référence du présent contrat, soit en numéraire au représentant de l’Asbl.

En cas de désistement, l’acompte ne sera remboursé que si l’Asbl PASCOUGUI est prévenue au moins 10 jours avant la période d’occupation réservée. Sauf en cas de raison majeure.

La prise de possession des locaux loués ne sera autorisée que moyennant réception d’une caution en numéraire de 125 ou de 150€ suivant le type d’occupation. Cette caution sera restituée après état des lieux.

Les candidats-locataires doivent tenir compte de l’occupation des locaux par les mouvements membres de l’Asbl PASCOUGUI notamment les samedis et dimanches. Cette occupation peut restreindre l’accès à certains moments de ces journées.

Sauf arrangement contraire, les locaux ne sont accessibles que le jour de la location.

 

3.       Un état des lieux (voir annexe 3) sera établi lors de l’arrivée dans les locaux ainsi qu’au départ des locataires. Ceux-ci se tiendront exclusivement dans les locaux attribués et mentionnés dans le contrat. En aucun cas, ils n’utiliseront les locaux et le mobilier réservés aux Mouvements membres de l’Asbl PASCOUGUI, sauf autorisation de ceux-ci et du représentant du Pascougui.

Pour des raisons évidentes de sécurité, il est strictement interdit de faire fonctionner des appareils de chauffage d’appoint dans les étages. Il en va de même pour les activités qui demandent l’utilisation de sources de chaleur (ex. bougies, camping gaz, …).

 

4.       Sur ordre des pompiers, il est strictement interdit, pour des raisons de sécurité, d’utiliser les étages comme dortoir.

L’Asbl PASCOUGUI n’offre aucun élément de logement tel que lit, matelas, …

 

5.       Toute anomalie, tout dégât ou mauvais fonctionnement d’une installation (cuisine, sanitaire, …) sera signalé au plus tôt à un représentant de l’Asbl PASCOUGUI.
 

6.       Le téléphone sera accessible lors des heures d’ouverture du secrétariat (du lundi au jeudi de 8 à 12h et de 13 à 16h30 et le vendredi de 8 à 12h.). Une cabine téléphonique est toujours disponible à côté du bâtiment.
 

7.       Les locataires sont soumis au respect du règlement d’ordre intérieur (voir annexe 4)
 

8.       L’Asbl PASCOUGUI décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol de matériel entreposé dans ses locaux.
 

9.       Tout litige sera réglé entre un des responsables précités de l’Asbl PASCOUGUI et la personne civilement responsable du locataire.
 

10.    Les représentants de l’Asbl PASCOUGUI se réservent le droit de refuser une demande et ce, sans justification de leur part.

 

 

 

 

Plan du bâtiment : Cliquez sur chaque pièce pour en voir les photos!

      Salle Salle de reunion Toilettes Cuisine Grande salle

Combles 1° étage Rez-de-chaussée
Locations de juillet et août (camps) : toutes les pièces en rouge peuvent être louées et servir de dortoir sauf la salle dans les combles.
Des tentes peuvent également être installées dans la prairie.

Locations de week-end ou autres moments que juillet et août : locations des pièces en rouge sauf la salle et le local nutons. Toutes les autres pièces peuvent servir de dortoir sauf la salle dans les combles.
Il n'y a pas de possibilité d'installation de tente en sus.

 

Tarifs

 

Occupation par un membre du Pascougui Caution Charge de location Chauffage du 1/5 au 30/9 Chauffage du 1/10 au 30/4 Eau & électricité
Réunion hebdomadaire néant gratuit néant gratuit gratuit
Réunion animateurs (prép. des activités) néant gratuit néant gratuit gratuit
Festivités organisées par le mouvement (fête d'unité, souper) néant 15 € néant gratuit gratuit
           
Occupation à caractère festif par une personne ou une association Caution Charge de location Chauffage du 1/5 au 30/9 Chauffage du 1/10 au 30/4 Eau & électricité
Occupation d'une1/2 journée 150 € 50 € néant 15 € 5 €
Occupation d'une journée entière ou d'une soirée 150 € 110 néant 20 € 5 €
           
Occupation par des camps Caution Charge de location Chauffage du 1/5 au 30/9 Chauffage du 1/10 au 30/4 Eau & électricité
Groupe de 15 personnes et moins 125 € 30 €/nuitée néant 20 €/ jour 5 € / jour
Groupe de 15 à 20 personnes 125 € 35 €/nuitée néant 20 €/ jour 5 € / jour
Groupe de 21 à 25 personnes 125 € 43 €/nuitée néant 20 €/ jour 5 € / jour
Groupe de 26 à 30 personnes 125 € 50 €/nuitée néant 20 €/ jour 5 € / jour
Groupe de 31 à 35 personnes 125 € 58 €/nuitée néant 20 €/ jour 5 € / jour
Groupe de 36 à 40 personnes 125 € 65 €/nuitée néant 20 €/ jour 5 € / jour
Groupe de plus de 40 personnes 125 € 75 €/nuitée néant 20 €/ jour 5 € / jour

 

  L'organisateur du camp est tenu d'être couvert par une assurance

 

Règlement d'ordre intérieur

 

 
  1. Lors de la prise de possession du bâtiment ou d’un local :

L’utilisateur (mouvement ou tiers) fera un examen des lieux et signalera par écrit, le cas échéant, les remarques qu’il juge utile de communiquer à l’ASBL. Il glissera son écrit dans la boîte aux lettres de l’ASBL.

  1. Lors de la sortie du bâtiment ou d’un local :

L’utilisateur veillera à bien :

§  Fermer les radiateurs, les fenêtres, les portes et l’éclairage
§
  Ranger les tables et les chaises
§
  Nettoyer le local et vider sélectivement les poubelles dans l’endroit prévu
§
  Nettoyer les salissures résultant de ses activités
§
  Evacuer les périssables
§
  Remettre les clés à Jean DERESE 

En cas d’utilisation de la cuisine, l’utilisateur veillera à

§
  nettoyer le local,
§
  faire la vaisselle et la ranger,
§
  ranger les brosses et nécessaire de nettoyage à leur place,
§
  couper l’alimentation électrique des cuisinières et du chauffe-eau

Dans le cas où les locaux sont utilisés le lendemain par les mouvements(samedi ou dimanche), ils devront être nettoyés immédiatement après leur utilisation.

  1. Clés

Chaque mouvement détient uniquement une clé de ses locaux. Il s’interdit d’accéder aux locaux des autres mouvements.

En cas de perte de clé, une nouvelle serrure sera placée par l’ASBL aux frais du mouvement concerné.

  1. Utilisation

Les utilisateurs des locaux le feront « en bon père de famille » ç-à-d en respectant le mobilier, le matériel, les locaux qui appartiennent à la collectivité. Il veillera à ne forcer, ni ne casser aucune porte et fenêtre. L’accès au bâtiment se fera exclusivement par la petite ruelle.Par mauvais temps, le mobilier ne peut se trouver en dehors du bâtiment.

L’usage, la consommation ou la vente de toute drogue légalisée ou non ainsi que la consommation abusive d’alcool est interdite dans les locaux et l’enceinte du PASCOUGUI.

  1. Amendes

Toute transgression à ce qui précède sera signalée aux mouvements par écrit (voir boîte aux lettres) avec copie au chef d’unité. Après 2 rappels à l’ordre une amende de 25€ sera portée en compte en plus des frais éventuels de réparation.

S’il s’agit d’un utilisateur extérieur, toute transgression au présent règlement sera sanctionnée par le non remboursement de la caution. Les frais éventuels de réparation seront également réclamés.

L’ASBL décline toute responsabilité en cas d’accident ou de mise en contravention avec le présent règlement.

Pour l’Asbl Pascougui,

Le président

 

 

 

Contrats de location

 

Rue du Condroz, 61
5590     CINEY

Tél. :083/21.35.62

mail: pascougui.ciney@gmail.com

                                                     CONTRAT DE LOCATION 

Référence n° 20.…./…….

Conclu entre l’Asbl PASCOUGUI représenté
par son président, Philippe Hensotte,
ou son délégué, ………………………………., d’une part

 Et d’autre part :                                 (dénomination et adresse complètes du locataire)

…………………………………………………………………
…………………………………………………………………
…………………………………………………………………
…………………………………………………………………

ci-après dénommé le locataire

(Police assurance RC : n°                             )

pour la location des locaux suivants (référence aux numéros du plan annexe 1 au présent contrat) :
………………………………………………………………………………………………………

Pour la période du …../…../200… à …….h  au …../…../200… à …….h.

Objet de la location : ………………………………………………………………………………..

                                               (ex. : baptême, communion, soirée privée, repas, ….)

Nom, prénom, adresse et n° de téléphone de la personne civilement responsable :
……………………………………………………………
……………………………………………………………
……………………………………………………………
Téléphone :…………………………………………………

Le montant de la location, charges non comprises s’élève selon le tarif en annexe 2

à  ………… Euros (€)

L’acompte de 25€ est payé comme suit (cocher la case adéquate) :

¨ par virement au compte BE07 0015 9252 3566 de l’Asbl Pascougui
(merci de mentionner votre nom et le n° de référence ci-dessus en communication)

¨ en numéraire au représentant soussigné

Les conditions de cette location figurent au verso du présent document.

Fait en ….. exemplaires en date du …../…../200…

 

Signature du preneur :                                                                                                   Pour l’Asbl PASCOUGUI :

(civilement responsable)

1 exemplaire dûment complété et signé doit être renvoyé à l’ Asbl Pascougui

ou remis à son représentant